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pour aborder la mort d'Altern - 47634 sites ! En association avec Reporters sans Frontieres, nous vous proposons de diffuser largement l'article 19 de la déclaration : "Tout individu à droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquieté pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." de ses 47634 sites de contenus problématiques pour lesquels tout Altern s'effondre. Je ne m'étends pas ici, vous fournissant les liens vers des prises de positions qui décrivent l'état de pensée actuelle de certains webmestres, lesquels font également office d'ouverture vers l'information brute. Mon sentiment sera exprimé dans "Les Nuées", journal d'opinions (Les Nuées étaient sur Altern, ce lien pointe sur la nouvelle/nouvelle URL), le mensuel Web où je collabore assez régulièrement, Jessie le rédac-chef nous ayant invité à nous prononcer (bandeau sur la page "en savoir plus"). |
Tout d'abord, une présentation des faits. Je reprends le premier mail qui soit venu à ma connaissance. En tant que responsable de ce que je cite, je me suis permis de m'auto-censurer en remplaçant deux-trois mots par une suite d'***. Si vous voulez le mail in extenso, contactez-moi (le webmestre de Cavok) par mail privé.
Tout ce qui est en rouge est du Webmestre de Cavok. Le reste est citation.
Premier extrait :
De : Pierre Lazuly <lazuly@rezo.net
Date : jeudi 18 février 1999 02:33
Objet : [chroniques] Défaite de l'Internet
Les Chroniques du Menteur ferment leurs portes jusqu'au 21
mars, jour
de la fête de l'Internet, en témoignage de leur soutien
aux hébergeurs
de sites Web AlternB [1] et Le Village [2], et à leurs
responsables
Valentin Lacambre et Guillaume Esnault.
Le 10 février 1999, la Cour d'Appel de Paris, statuant
en référé, a
condamné Valentin Lacambre à verser à Estelle
Hallyday une provision
sur dommages et intérêts de 400.000 francs pour avoir,
début 1998,
hébergé un site sur lequel on pouvait trouver des
photographies
portant atteinte au droit qu'elle détient sur son image
et à
l'intimité de sa vie privée. Ce site avait été
mis en ligne par un
internaute dont les avocats de la *plaignante* n'ont même
pas cherché à
connaître l'identité, se bornant à attaquer
un tiers, l'hébergeur
AlternB, qui a alors immédiatement retiré ledit
site, avant même toute
action en justice.
Le 18 décembre 1998, la police de Rennes effectuait une
descente
extrêmement musclée dans les locaux du Village, fautif
d'avoir hébergé
un site consacré aux films d'horreur et présentant
des images de
nature à choquer la sensibilité des mineurs ; la
descente se concluait
par la garde à vue et la mise en examen du responsable
du serveur.
Ces démonstrations de force et d'********, en rendant les
services
d'hébergement responsables des contenus, menacent directement
la
survie des sites indépendants francophones, qui ne trouveront
plus
d'espaces d'hébergement libres et gratuits, et condamnent
la richesse
de l'expression sur l'Internet.
C'est pourquoi Les Chroniques du Menteur ferment leurs portes
et
invitent tous les webmestres indépendants à faire
de même. En tant que
webmestres, il nous apparaît que la fermeture de nos sites
est la
forme la plus efficace de protestation : nous sacrifions très
exactement ce que nous défendons, notre moyen d'expression.
Le 21
mars, le réseau que nous présenterons pour la fête
de l'Internet sera
un réseau mort.
_________________________________________________________________
UNE SITUATION ABERRANTE...
Tout l'intérêt du Web repose sur la possibilité,
pour chacun, de
publier directement ses propres informations et de les diffuser
largement. Pour cela, l'Internet est constitué d'un certain
nombre
d'intervenants techniques, professionnels ou bénévoles,
dont le rôle
est de permettre la mise en relation de celui qui publie et de
ceux
qui consultent l'information. Cette chaîne se compose d'entreprises
de
télécommunication (gérant les réseaux
téléphoniques), de fournisseurs
d'accès (permettant la connexion de chacun aux réseaux
téléphoniques),
et de serveurs stockant l'information proprement dite. L'hébergement
de sites Web entre dans cette dernière catégorie.
Ce n'est rien
d'autre qu'un des moyens techniques permettant de relier l'auteur
de
l'information à ceux qui la consultent.
Il est clair que chaque auteur publiant sur Internet doit pouvoir
répondre devant la loi de ses publications ; il est également
clair
que l'hébergeur (comme tous les autres intervenants de
la chaîne
technique) doit prêter son concours à l'action de
la justice en cas de
besoin. Mais transformer l'hébergeur en «éditeur»
responsable des
informations est un grave contresens.
... ET LIBERTICIDE
Au-delà de *ce* qui frappe Valentin Lacambre et Guillaume
Esnault, c'est l'existence même du Web francophone qui est
menacée,
car cet arrêt induit deux effets particulièrement
pervers.
L'hébergement gratuit est condamné
En rendant co-responsables les hébergeurs des contenus
qu'ils
hébergent (les hébergeurs, de tailles diverses,
hébergent généralement
plusieurs dizaines de milliers de sites différents), l'arrêt
condamne
directement l'activité d'hébergeur : aucun n'a en
effet l'assise
financière nécessaire pour supporter les charges
liées à un contenu
qu'il ne peut contrôler. Il faut en effet savoir que tous
les
hébergeurs sont régulièrement attaqués,
conjointement ou à la place
des sites qu'ils hébergent, et que jusqu'à maintenant
ils étaient
acquittés, mêmes lorsque les contenus (et leurs auteurs)
étaient, eux,
condamnés. Dorénavant leur survie économique
est menacée. Il convient
de signaler que les plus modestes de ces systèmes d'hébergement
sont
maintenus par des passionnés qui, par ce moyen, souhaitent
participer
à la diffusion de l'information gratuite sur le réseau
et à la défense
de la liberté d'expression ; nul doute qu'un tel jugement
va en
dégoûter plus d'un.
Les nouveaux censeurs
Ces événements mettent, de fait, tous les hébergeurs
en position de
censeurs. Puisqu'ils sont déclarés responsables
des contenus, ils
doivent maintenant vérifier l'intégralité
des sites hébergés. Non
seulement cette tâche est titanesque, surtout elle condamne
directement la liberté d'expression, en confiant à
des techniciens le
soin de décider de ce qui est légal et de ce qui
ne l'est pas.
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PLUS GÉNÉRALEMENT, ces affaires sont à rapprocher
des nombreux
déboires qui touchent ceux qui interviennent sur le Web
: plaintes
systématiques, descentes de police musclées et garde
à vue sont
devenues le quotidien de l'Internet.
Qui a peur de la liberté d'expression ?
Cela dénote un état d'esprit général
particulièrement malsain, qui
revient à considérer la liberté d'expression
comme dangereuse ; de
plus le mythe largement répandu selon lequel cette liberté
serait
totalement incontrôlable et laissée aux pires criminels
(pédophiles,
révisionnistes, néo-nazis, terroristes) sur l'Internet
et que les
moyens d'y intervenir seraient inexistants, contribue à
durcir
l'attitude des plaignants et des autorités.
De cet état d'esprit détestable découlent
des comportements exagérés
qu'il conviendrait de tempérer. Ainsi les plus petites
infractions
sont systématiquement poursuivies en justice, et nombre
de petits
webmestres se sont retrouvés, du jour au lendemain, devant
le juge des
référés, trainés en justice par des
victimes appeurées ; alors qu'un
simple contact suffit le plus souvent à clarifier la situation
et à
faire cesser l'infraction. Ainsi les interventions des forces
de
l'ordre sont menées avec une extrême violence, disproportionnées
par
rapport aux infractions, comme si toute affaire liée à
l'Internet
mettait en jeu des pédophiles néo-nazis fabriquant
des engins
nucléaires dans leur cave. Ainsi les garde à vue
injustifiées des
intervenants techniques du réseau.
Découle de ce discours méfiant une autre attitude
: la peur pour
chacun de s'exprimer sur le réseau et de diffuser sa propre
pensée. Si
l'on fait croire qu'il faut disposer d'une formation complète
de
juriste avant de publier en ligne, on génère une
auto-censure
insupportable.
Il faut donc rappeler que la liberté d'expression est un
droit
fondateur de la démocratie et arrêter de faire croire,
comme c'est
trop souvent le cas, qu'elle est dangereuse, déstabilisante
ou
nuisible. Internet n'est pas une jungle livrée aux criminels
de tout
poil, c'est un lieu du discours social et démocratique
où la justice
doit s'exercer sans succomber à des peurs irrationnelles.
Moins de libertés sur le réseau qu'ailleurs
Sans nier le tort causé à Estelle Hallyday, ni l'illégalité
de
certaines publications sur le Web, il convient de signaler l'extrême
différence de traitement entre l'Internet et la presse
écrite. Les
procès touchant des fanzines (magazines édités
par des amateurs et des
associations) sont très rares ; sur l'Internet ils tendent
à devenir
systématiques. Un minimum de tolérance assainirait
sans doute
l'atmosphère.
La chasse aux webmestres est ouverte
Outre la peur irrationnelle déjà évoquée
face au nouveau média, on
constate que de nombreux juristes voient dans l'Internet un nouveau
«marché» ; d'où une compétition
à celui qui obtiendra, le premier, une
condamnation d'un nouveau genre (et si possible touchant les
intervenants les plus solvables). Les victimes sont poussées
à
poursuivre, pour un oui ou pour un non, moins pour obtenir réparation
que pour servir de publicité à ceux qui les représentent.
L'utilisation abusive des procédures en référé
(inutiles lorsque le
comportement incriminé a déjà cessé)
témoigne de cette dérive.
_________________________________________________________________
EN CONCLUSION...
Le seul responsable d'une page Web est son auteur. Il a le droit,
en
cas d'infraction, à être entendu par un tribunal
indépendant et
impartial, dans le respect des droits de la défense.
L'hébergeur n'est pas responsable. Si, au contraire, la
justice
française le rend responsable des sites hébergés,
il se substituera à
la justice et décidera à sa place de ce qui est
légal et de ce qui ne
l'est pas, sans s'entourer des conditions de procédure
nécessaires au
fonctionnement d'un pays démocratique. Ainsi la justice
imposera aux
hébergeurs la pratique d'une censure préventive
et expéditive, qui ne
garantira pas aux auteurs des pages Web la possibilité
de défendre
leur liberté d'expression.
_________________________________________________________________
Nous invitons tous les webmestres indépendants à
s'associer à l'action
Défaite de l'Internet et à fermer leur site, afin
de présenter, le 21
mars prochain à l'occasion de la Fête de l'Internet,
un Web mort.
Les internautes peuvent consulter la page de défense d'AlternB
[3], qui
regroupe les divers documents nécessaires à la compréhension
de
l'affaire. Ils y trouveront également les différents
communiqués
d'associations, ainsi que les moyens de soutenir les hébergeurs.
Nous
vous invitons, bien évidemment, à participer autant
que possible à ces
actions, et notamment à signer la pétition [4].
_________________________________________________________________
L'action Défaite de l'Internet est une initiative du mini-rézo,
association informelle de webmestres.
Références :
[1] http://www.altern.org/
[2] http://www.le-village.com/
[3] http://altern.org/defense/
[4] http://altern.org/defense/petition.html
Lire également "Guerre aux hébergeurs"
:
http://cyberie.webdo.ch
Retrouvez ce communiqué sur le Web :
http://rezo.net/menteur
Merci de faire circuler largement.
Second extrait, sorti du mail d'un webmestre :
Voilà.
A partir de ce soir, (nota bene) est en berne et rejoint officiellement
le
mouvement DEFAITE DE L'INTERNET.
Vous pouvez voir l'étendue des dégâts sur
http://www.multimania.com/notabene/
Ah mais.
Je signale au passage que l'info m'est arrivée par le biais du webmestre de Nota Bene. Je vous invite à y aller surfer dès que Stéphane aura remonté les couleurs de son site.
Troisième extrait, le mail d'un correspondant :
Tenez, voilà la suite. C'est décidé, la
fête de l'internet, chez moi, sera
aussi renommée DEFAITE. Rendez-vous le 21 mars.
Merci à Pierre Lazuly de m'avoir (ainsi que tous les
membres de la ML des
Chroniques du Menteur) tenu informé.
-----Message d'origine-----
De : Pierre Lazuly <lazuly@rezo.net
À : sdesch@club-internet.fr <sdesch@club-internet.fr
Date : dimanche 21 février 1999 20:53
Objet : [chroniques] Ils ont eu Altern
Bonsoir à tous,
Sale temps sur le Web indépendant. Cette fois, c'est les
47634 sites
hébergés par Altern qui ferment leurs portes. Comme
nous le
redoutions, l'affaire Estelle a fait tache d'huile. Altern est
aujourd'hui victime d'un véritable acharnement de la justice.
Et Altern en meurt.
Lundi dernier, 15 février 1999, une nouvelle procédure
est lancée
contre Altern : un message 'diffamatoire' intitulé «
**** **** ***
**** **** » publié dans un forum de
discussion de la Confédération National du Travail
en janvier 1997 (il
y a deux ans !!!); 400.000ff de provision et 100.000ff d'astreinte
par
jour réclamés à Altern.
Mardi dernier, 16 février 1999, une nouvelle procédure,
toujours
contre Altern : Les bus de la RATP se font traiter sur le site
ratp.org, hébergé par Altern, de '***** *****' et
la carte
proposé aux étudiants de '********* ***** *****';
la RATP réclame
320.000ff de dommages et 50.000ff d'astreinte par jour à
Altern.
Communiqué de Valentin Lacambre :
« Après six procédures judiciaires pour avoir
permis l'expression
publique des citoyens, je rends mon tablier. Les 47634 comptes
internet hébergés par altern.org vont disparaitre
ou se transformer
en bibendum publicitaire ailleurs, la société du
spectacle aura eu
leur peau dans tous les cas.
De ces 47634 sites il n'en reste qu'un, http://altern.org/defense,
pour comprendre ce qui est arrivé. Tout n'est pas encore
fini, les
sites peuvent redémarrer mais c'est impossible tant que
je dois
virtuellement plusieurs millions de francs aux parties civiles.
A chacun de vous de bouger maintenant, rejoignez le collectif
de
soutien, téléphonez à votre député,
pour que chaque citoyen ait le
droit de s'exprimer publiquement dans ce pays. A vous de jouer
messieurs les politiques, l'informaticien va cultiver son jardin.
Et que les marchands s'abstiennent, le cadavre n'est pas à
vendre »
NOTA : Votre député dispose
d'une boîte aux lettres physique à l'Assemblée
Nationale :
Adresse :
Monsieur le député "Mondéputé"
ASSEMBLEE NATIONALE
75355 PARIS CEDEX 07 SP
Je ne peux donc que vous inviter, une nouvelle fois, à
rejoindre le
collectif de soutien et à participer activement à
toutes ses actions.
Nombre d'entre vous m'ont fait savoir qu'ils ne comprenaient pas
bien
la forme que nous avions choisie pour l'opération «
Défaite de
l'Internet ». Que c'était faire trop d'honneur à
nos censeurs que de
nous censurer nous-mêmes. Et qu'ils préféraient
laisser leur site
ouvert. Et qu'ils allaient dire tout haut ce qu'ils avaient à
dire. Et
qu'on ne les ferait pas taire.
Figurez-vous que certains d'entre eux étaient précisément
hébergés sur
Altern. Que leurs webzines, de fait, ne sont déjà
plus accessibles.
Que leurs éditos, si pertinents qu'ils soient, ne toucheront
plus qui
que ce soit. Attendrez-vous en braillant gentiment dans vos colonnes
que l'on vienne régler son compte à votre propre
hébergeur ?
Certains m'ont écrit que c'était un peu facile de
fermer son site.
Qu'il ne fallait pas « prendre pour un acte de lutte un
acte de
démission ». (Je ne suis pas sûr que ce soit
une décision plus facile
à prendre que celle qui consiste à coller un logo
de soutien et à se
fendre de son petit édito).
Si nous avons choisi de mettre en berne nos sites, ce n'est ni
par
démission, ni par plaisir. Nous voulions mettre en place
un mouvement
de protestation le plus efficace possible - le plus à même
de toucher
les médias, les politiques et l'opinion publique. Les médias
ne
rapporteront pas que Trucmuche, webmestre de MonMachin, a écrit
quelque chose de drôlement méchant au sujet de l'affaire
Altern. Même
s'il y a quarante mille Trucmuches à écrire un édito
sur ce thème.
Si nous voulons être entendus, il faut que ces quarante
mille
Trucmuches mettent leurs sites en berne. Que notre protestation
soit
unitaire et bien visible. Le communiqué « Défaite
de l'Internet »
figurant sur nos sites peut être utilisé librement
sur tous les sites
grévistes.
Pierre Lazuly
Les Chroniques du Menteur en grève
http://rezo.net/menteur/
Et enfin un dernier mail :
De : Christian Guilleminot
À : valentin@april.org <valentin@april.org>
Date : lundi 22 février 1999 11:11
Objet : [ALTERN] Article 11
Bonjour,
Un dinausaure est chatouillé par un moucheron et il écrase
une banlieue.
C'est ce que je vois ce matin dans le procès qui fait aujourd'hui
fermer
Altern.
Mais depuis quand la punition collective est-elle inscrite dans
le droit
français ?
Je rappelle l'article 11 de la Déclaration des droits
de l'homme et du
citoyen, qui fonde la Constitution de notre République
et qui dit :
11- La libre communication des pensées et des opinions
est un des
droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut
donc parler,
écrire, imprimer librement [...]
En faisant fermer le site Altern.org, les différentes
parties en cause
m'ont fait taire et m'empêche de parler, écrire,
imprimer librement .
C'est donc un préjudice extrèmement grave que je
viens de subir en tant
que citoyen. C'est aussi une punition collective pour des milliers
de
citoyens utilisant les services d'Altern!
Sur le plan du droit, je pense qu'il est nécessaire
de s'appuyer sur cet
article 11 dans nos action vers les élus. Cet article,
qui fonde la
Constitution devrait également nous aider à trouver
une solution plus
générale au problème de la liberté
d'expression sur Internet en
particulier mais aussi ailleurs.
Ch. Guilleminot
Altern.org permettait l'utopie républicaine : parler,
écrire, imprimer
librement. Nous pouvons ainsi demander aux élus qui négligeraient
de
nous entendre de définir leur position par rapport à
la République.
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Soutien à Altern.org http://altern.org
Ch. Guilleminot membre du CROA et de Couleur Locale
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Précision : Ne pas confondre avec
l'Article 11 de la Déclaration Universelle (dont on fête
le cinquantenaire), qui parle lui de la liberté de circulation
(mais pas du permis à point).
---
En conclusion, je ne pouvais pas faire moins qu'un écho
au problème. Je n'ai pas fermé Cavok car un individu
inconnu a déposé Cavok en nom de domaine (il diffuse
des cours d'aéronautique, je crois), et je pourrais avoir
des problèmes en interrompant mon antériorité
de fait, établie depuis plus d'un an, en perdant le nom
de mon site et mes référencements dans les moteurs
et chez mes lecteurs.
Je crois que quelques passage de ces mails pointent juste vers
l'amalgame opéré entre "débordements
de fanzineux" (j'ai publié de luxueux fanzines papier)
et "figures de criminels de l'informatique". N'oublions
pas, en outre, que la Garde à Vue est une épreuve
extrèmement traumatisante.
Cependant, ne nous y trompons pas, l'alerte est sérieuse et doit aussi servir à mobiliser les forces de l'indépendance en prévisions des combats futurs, car il y aura d'autres combats ; La finalité du Pouvoir, c'est d'avoir le pouvoir, et Internet ne peut que chatouiller le Pouvoir par sa Liberté.
Je vous invite tous à cliquer
sur ce lien : http://altern.org/defense/